J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773316A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Essartasses, 34610 Castanet-le-Haut.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.